Conditions générales d'utilisation
Conditions générales de vente

PARTIE 1 — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accède et utilise le site www.coaching-personnel.fr (ci-après « le Site »), édité par Frédéric Mai, et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute connexion et navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

Article 2 — Éditeur du site

L'identité de l'éditeur du Site, son statut, ses coordonnées, l'hébergeur du Site et le tribunal compétent en cas de litige figurent dans les Mentions légales, accessibles depuis le pied de page du Site. Les présentes CGU doivent être lues en complément de ce document.

Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il peut interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, programmes de coaching, contenus pédagogiques, noms de programmes tels que « Oser ma Vie », « Oser mon Job », « Oser mon Business », etc.) est la propriété exclusive de Frédéric Mai ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 5 — Données personnelles et cookies

Le Site est susceptible de collecter des données personnelles (formulaire de contact, prise de rendez-vous, newsletter, etc.). Le traitement de ces données est décrit dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible séparément, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Site peut utiliser des cookies. L'Utilisateur est informé de cette utilisation et peut paramétrer ses préférences via le bandeau/dispositif de gestion des cookies mis à disposition.

Article 6 — Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption, d'un dysfonctionnement, d'un virus, ou de l'utilisation frauduleuse du Site par un tiers.

Les informations diffusées sur le Site (articles, ressources, contenus liés au développement personnel) sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer à un avis médical, psychologique, juridique ou financier. Voir également l'Article 4 des CGV relatif à la nature de l'accompagnement proposé.

Article 7 — Liens hypertextes et pages de redirection

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites, y compris des pages de présentation renvoyant vers des plateformes tierces sur lesquelles certains programmes (« Oser mon Job », « Human Business Impact ») sont effectivement commercialisés et délivrés. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et plateformes tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ; la vente de ces programmes est régie par les conditions générales propres à chaque plateforme tierce (voir CGV, Article 1).

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur.

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PARTIE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent aux prestations vendues et délivrées directement par Frédéric Mai (ci-après « le Prestataire ») via le Site www.coaching-personnel.fr, à savoir :

• Accompagnement individuel en coaching, en présentiel ou en visioconférence, sur les thématiques « Oser ma Vie », « Oser mon Job » et « Oser mon Business » ;
• Animation d'ateliers et de stages collectifs, à destination de particuliers ou d'organisations (entreprises, associations, institutions).

Les programmes et prestations en ligne « Oser mon Job » et « Human Business Impact », commercialisés sur des plateformes tierces, sont exclus du champ des présentes CGV ; voir précision ci-dessous.

Ces prestations s'adressent à la fois à des particuliers (« Clients consommateurs ») et à des professionnels (« Clients professionnels »). Certaines dispositions ci-dessous (notamment le droit de rétractation) ne s'appliquent qu'aux Clients consommateurs, conformément au Code de la consommation.

Toute prestation commandée implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Lorsqu'un contrat de coaching individuel est signé entre les parties, ses stipulations spécifiques (objectifs, nombre de séances, tarif garanti, durée d'engagement, modalités de rupture) prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction. En l'absence de contrat signé, les présentes CGV s'appliquent seules à la relation entre le Prestataire et le Client.

Périmètre des programmes et prestations « Oser mon Job » et « Human Business Impact » : le Prestataire est le créateur ou cocréateur de ces deux programmes et en assure la responsabilité pédagogique et de contenu. Toutefois, ces programmes ne sont ni vendus ni délivrés sur le présent Site : le Site n'en présente qu'une page de description, avec un lien de redirection vers le canal et la plateforme tiers sur lesquels chaque programme est effectivement commercialisé et livré. En conséquence, la vente de ces programmes (commande, paiement, livraison, droit de rétractation) est régie par les conditions générales de vente propres à ce canal tiers, et non par les présentes CGV, qui ne couvrent que les prestations décrites à l'Article 3 ci-dessous. Le Site se limite, pour ces deux programmes, aux obligations d'information précontractuelle normales d'une page de présentation (voir CGU, Article 7).

Article 2 — Identification du Prestataire

Voir les Mentions légales du Site pour l'identité complète du Prestataire (nom, statut, RCS, SIRET, TVA intracommunautaire, adresse, contact, tribunal compétent).

Article 3 — Description des prestations

3.1 — Accompagnement individuel (présentiel ou visio) - Séances et formules de coaching individuel ou collectif, pouvant s'inscrire dans l'une des trois thématiques présentées sur le Site :

• Oser ma Vie — développement personnel et accomplissement ;
• Oser mon Job — reconversion et épanouissement professionnel ;
• Oser mon Business — accompagnement entrepreneurial.

Ces séances sont vendues et délivrées directement par le Prestataire (présentiel ou visioconférence), qu'elles s'inscrivent ou non dans le cadre d'un contrat de coaching individuel signé. Le contenu, le rythme et le nombre de séances envisagés sont précisés au Client lors d'un premier échange ou dans le contrat de coaching, le cas échéant.

3.2 — Programmes en ligne « Oser mon Job » et « Human Business Impact » Le Prestataire est le créateur ou cocréateur de ces programmes, présentés sur le Site à titre d'information avec un lien de redirection. Ils sont commercialisés et délivrés via un canal et une plateforme distincts de coaching-personnel.fr. Leur vente est régie par les conditions générales de vente propres à ce canal tiers ; voir précision de périmètre à l'Article 1.

3.3 — Ateliers et stages Animations collectives (ateliers, stages, interventions) destinées à des particuliers ou à des organisations (entreprises, associations, structures médico-sociales, etc.). Le contenu, la durée, le lieu, les modalités pédagogiques et le tarif font l'objet d'un devis et/ou d'une convention spécifique, notamment pour les organisations.

Article 4 — Nature de l'accompagnement proposé

Le Client est informé et reconnaît que :

• Le coaching, les ateliers et les programmes proposés relèvent de l'accompagnement en développement personnel et professionnel, et ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychothérapeutique ou de diagnostic ;
• Le Prestataire n'exerce pas la médecine ni la psychiatrie et ne prescrit aucun traitement ; en cas de besoin relevant de la santé physique ou mentale, le Client est invité à consulter un professionnel de santé compétent ;
• Le coaching repose sur une démarche volontaire et une coresponsabilité : le Client est seul responsable de son engagement personnel, de sa disponibilité, ainsi que des décisions prises pendant ou après l'accompagnement ; les résultats dépendent notamment de son implication, sans obligation de résultat de la part du Prestataire, qui est tenu à une obligation de moyens ;
• Le Prestataire intervient en qualité d'entrepreneur indépendant et n'a pas vocation à engager ou représenter un tiers au nom du Client ;
• Le Prestataire s'engage à respecter la déontologie du coaching (confidentialité, non-jugement, respect du cadre, orientation vers un professionnel compétent si nécessaire).

Article 5 — Tarifs

Les tarifs des prestations ne sont pas publiés sur le Site. Ils sont communiqués au Client sur devis, par échange écrit (email) ou lors d'un premier échange, avant toute réservation ou commande, en euros toutes taxes comprises si applicable au moment de l'achat (TVA applicable au taux en vigueur ; n° de TVA intracommunautaire du Prestataire précisé dans les Mentions légales : mention exonération TVA sur factures le cas échéant).

Le tarif communiqué au Client s'applique pour la prestation concernée ; en cas de contrat de coaching signé sur une durée déterminée, le tarif convenu est garanti pour toute séance commandée pendant cette durée.

Article 6 — Modalités de paiement

6.1 — Séances de coaching en présentiel Le règlement s'effectue avant ma première séance et au plus tard le jour même de la séance, et plus généralement conformément à l'échéancier fixé lors de l'entretien préalable, par chèque, carte bancaire, espèces ou virement. 

6.2 — Séances de coaching en visioconférence Le règlement s'effectue avant la séance et/ou conformément à l'échéancier fixé lors de l'entretien préalable, selon les mêmes moyens de paiement (chèque, carte bancaire, espèces ou virement), ou par lien de paiement en ligne communiqué par le Prestataire.

6.3 — Programmes en ligne « Oser mon Job » et « Human Business Impact » Sans objet pour le présent Site — voir Article 3.2.

6.4 — Ateliers, stages et prestations aux organisations Les modalités de paiement (acompte, échéancier, paiement à réception de facture) sont précisées dans le devis ou la convention signée avec le Client ou l'organisation commanditaire.

À défaut de paiement à l'échéance convenue, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation. Le solde impayé reste dû, assorti d'une indemnité forfaitaire et d'intérêts de retard dont le montant et les conditions sont précisés au Client dans le devis, le contrat de coaching ou la facture ; pour les Clients professionnels, ces pénalités ne peuvent être inférieures à celles prévues par l'article L441-10 du Code de commerce.

Article 7 — Réservation et prise de rendez-vous

Les rendez-vous sont pris par téléphone, par email ou via un outil de prise de rendez-vous en ligne mis à disposition par le Prestataire. La réservation est confirmée après accord du Prestataire sur le créneau proposé.

Article 8 — Annulation, report et absence

• Toute annulation ou demande de report d'un rendez-vous individuel (présentiel ou visio) doit être communiquée au moins 48 heures avant l'heure prévue.
• En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures avant) ou d'absence du Client sans prévenance, la séance est due dans son intégralité et ne fait l'objet d'aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
• Le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais en cas d'empêchement de sa part et proposera un report sans frais.
• Pour les ateliers et stages collectifs, les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées dans le devis ou la convention spécifique (délais, pénalités éventuelles en cas d'annulation par le Client ou l'organisation).

Article 9 — Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant conclu un contrat à distance ou hors établissement (par exemple : réservation par téléphone ou par email, sans rencontre physique préalable) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception applicable aux séances de coaching : lorsque le Client demande expressément à ce que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation (par exemple : première séance programmée rapidement), il reconnaît, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation :

• que son droit de rétractation prend fin une fois la prestation entièrement exécutée ;
• que s'il exerce son droit de rétractation pour une prestation déjà commencée à sa demande, il devra payer un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Prestataire de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier, email) avant l'expiration du délai de 14 jours.

Article 10 — Confidentialité

Le Prestataire et le Client s'engagent réciproquement à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de l'accompagnement, et à ne pas les exploiter pour leur propre compte en dehors de ce cadre. Le Prestataire reste tenu à cette confidentialité sous réserve des seules exceptions prévues par la loi (danger grave pour le Client ou un tiers, obligations légales de signalement).

Pour les prestations réalisées auprès d'organisations, le Prestataire s'engage également au respect de la confidentialité des informations relatives aux échanges individuels avec les collaborateurs accompagnés, sauf accord contraire formalisé.

Article 11 — Propriété intellectuelle des contenus de l'accompagnement

Les supports, méthodes, outils pédagogiques et contenus remis au Client dans le cadre des séances, ateliers ou du programme en ligne demeurent la propriété du Prestataire (seul ou, le cas échéant, conjointement avec un cocréateur ou fournisseurs de contenus) et sont destinés à un usage personnel du Client. Le Prestataire, créateur ou cocréateur des programmes « Oser mon Job » et « Human Business Impact », en conserve la responsabilité pédagogique et de contenu, indépendamment de la plateforme sur laquelle ils sont vendus. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de ces contenus sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l'exécution des prestations sont traitées conformément aux Mentions légales du Site et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Prestataire à contact@fmcoaching.fr.

Article 13 — Réclamation et médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire à l'amiable, aux coordonnées indiquées dans les Mentions légales, et à défaut d'avoir obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L611-1 et R612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Prestataire : MCP MÉDIATION, saisissable en ligne à l'adresse www.mcpmediation.org ou par courrier à Médiation de la Consommation et Patrimoine – 12 Square Desnouettes – 75015 Paris, dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Article 14 — Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les Clients consommateurs, en cas de litige, les juridictions compétentes sont celles prévues par le Code de procédure civile. Pour les Clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Saverne, sauf disposition légale contraire.

Article 16 — Acceptation des CGV

Toute commande, réservation ou paiement d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.